JURIDIQUE
Transparence de l'IA (art. 50 du règlement sur l'IA)
Ceci est une traduction de courtoisie ; la version allemande est celle qui fait foi.
L'utilisation de l'IA chez KindChat : transparence conformément à l'art. 50 du règlement sur l'IA (AI Act).
Dernière mise à jour : octobre 2026 | L'art. 50 du règlement sur l'IA s'applique à partir du 2 août 2026.
KindChat utilise l'IA exclusivement pour la modération et la protection des utilisateurs. L'IA classifie les contenus ; elle ne génère aucun contenu nouveau (ni textes, ni images, ni vidéos, ni voix). C'est pourquoi s'appliquent les obligations de transparence plus légères de l'art. 50, par. 1 du règlement sur l'IA (transparence de l'interaction), et non les obligations de marquage et de filigrane prévues pour l'IA générative (art. 50, par. 2).
1. Ce que fait l'IA chez KindChat
- Vérification automatisée des contenus nuisibles ou indésirables (insultes, haine, menaces, arnaques, hameçonnage, images de nudité non sollicitées, harcèlement, etc.).
- Vérification effectuée principalement sur votre propre appareil (on-device), avant qu'un message soit chiffré et envoyé, et à nouveau sur l'appareil qui le reçoit.
- Si la vérification sur l'appareil a un doute, et dans certaines langues (par exemple le français et le turc) pour la plupart des messages, vérification supplémentaire du texte, strictement limitée à cette finalité, sur notre propre serveur dans l'UE, sans votre identité. Cela vaut aussi pour le texte que votre appareil reconnaît dans des images, des images extraites de vidéos ou (à partir de la version 1.1.14) des documents ; l'image elle-même n'est pas envoyée au serveur.
- Le chiffrement de bout en bout n'est pas affecté ; le contenu des messages n'est pas analysé à des fins publicitaires ou de profilage. Nous n'utilisons des textes pour entraîner notre propre modèle de modération qu'avec votre consentement « Aider à améliorer la modération », sous forme pseudonymisée (politique de confidentialité 2.2).
Résultat pour vous : une protection contre les contenus nuisibles sans que l'équipe de KindChat lise vos messages privés en cachette.
2. Où et comment trouver les informations de transparence sur l'IA
2.1 Dans l'app (art. 50, par. 1)
Lors de l'inscription, un avis clair :
KindChat utilise des procédés automatisés, y compris l'intelligence artificielle, pour détecter les contenus nuisibles et vous protéger. La vérification a lieu principalement sur votre appareil.
Au moment où elle agit (floutage/avertissement/blocage) : une brève mention « Décision de modération automatisée » + un bouton/lien direct pour signaler ou contester (fonction de réclamation DSA). Dans les paramètres : une explication détaillée renvoyant à cette page et aux Conditions d'utilisation.
2.2 Sur le site web (kindchat.app)
- cette section (liée depuis le pied de page, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité) ;
- cette sous-page « Transparence de l'IA et art. 50 du règlement sur l'IA » ;
- un renvoi dans les Conditions d'utilisation (clause 3) et la Politique de confidentialité.
3. Limites des fonctions de protection par IA
Aucun système automatisé n'est parfait. KindChat réduit considérablement le risque de contenus nuisibles, mais ne peut pas l'exclure totalement : des contenus nuisibles peuvent passer sans être détectés (faux négatif) et des contenus inoffensifs peuvent être marqués par erreur (faux positif). Les fonctions de protection ne remplacent pas votre propre prudence. Vous gardez le contrôle total : afficher, signaler, bloquer l'expéditeur. Aucun taux de détection chiffré (règle de ne pas donner de chiffres).
4. Contrôle humain et droit de réclamation (DSA + art. 14 du règlement sur l'IA)
- le droit de signaler dans l'app des contenus nuisibles ou marqués par erreur ;
- une réclamation contre les décisions de modération via la fonction de réclamation DSA intégrée ;
- dans les cas appropriés, un réexamen par une personne physique.
Les cas critiques pour la sécurité ne sont pas tranchés définitivement par la seule automatisation.
5. Fonction Cercle de protection : fondée sur le consentement et transparente
Le « Cercle de protection » facultatif (par ex. pour les familles) aide à gérer les contacts et les mesures de protection. Uniquement avec un consentement explicite, révocable à tout moment. Les personnes du Cercle de protection n'obtiennent pas d'accès au contenu des messages. Chez KindChat, le contenu n'est lu que par l'équipe d'assistance (ce que vous écrivez au support), par les personnes qui examinent les messages signalés et un texte retenu que vous envoyez vous-même avec « C’était correct » ; les textes pseudonymisés issus de « Aider à améliorer la modération » ne sont associés à aucune personne. Toutes les actions effectuées au nom d'une personne protégée sont visibles par cette personne. KindChat n'est pas un outil de surveillance.
6. Ce que l'IA de KindChat ne fait pas (et ne fera jamais)
- Aucune génération de contenus (textes, images, deepfakes, voix) ; aucune obligation au titre de l'art. 50, par. 2.
- Aucune lecture ni aucun stockage du contenu des messages à des fins publicitaires ou de profilage.
- Aucune reconnaissance des émotions ni catégorisation biométrique (l'art. 50, par. 3 n'est pas concerné).
- Aucune sécurité « garantie » ; toujours et uniquement une « réduction du risque ».
7. Qualité de détection selon la langue
La qualité peut varier selon la langue (données d'entraînement, particularités linguistiques). Amélioration continue pour toutes les langues prises en charge, mais aucune garantie d'une qualité équivalente dans chaque langue.
8. Documentation technique / Model Card
Une version publique, respectueuse de la confidentialité et de la sécurité, de la documentation technique de l'IA de modération (Model Card) peut être fournie sur demande ou via un lien protégé. Elle ne contient aucun détail permettant de contourner la modération.
Modèle utilisé pour la vérification complémentaire. La vérification complémentaire sur nos serveurs dans l’UE utilise Llama Guard 3 de Meta, que nous exploitons nous-mêmes. Built with Llama. « Llama 3.1 is licensed under the Llama 3.1 Community License, Copyright © Meta Platforms, Inc. All Rights Reserved. » Texte de la licence : llama.com/llama3_1/license.
9. Contact et retours sur l'IA
Pour toute question sur l'utilisation de l'IA, sur une décision de modération précise ou pour une réclamation : utilisez la fonction de signalement/réclamation de l'app ou écrivez à hi@kindchat.app.
Contexte juridique : ces informations de transparence se réfèrent à l'art. 50, par. 1 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA / AI Act) pour les systèmes d'IA à risque limité (modération de contenu dans une messagerie grand public). KindChat ne relève pas des catégories à haut risque de l'annexe III du règlement sur l'IA, tant que la modération n'est pas utilisée dans les contextes sensibles qui y sont mentionnés (éducation, emploi, application de la loi, etc.).
sonrisa ventures GmbH | https://kindchat.app | juin 2026